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Communiqués de presse

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La commissaire à l’information par intérim annonce son plan triennal pour les fiches de rendement 

Ottawa, le 23 juillet 2009 Le Commissariat à l’information du Canada a publié aujourd’hui son premier plan triennal pour la production des fiches de rendement sur la façon dont les institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations en matière d’accès à l’information. Ce plan assure une démarche intégrée pour l’examen des retards dans les réponses aux demandes d’accès à l’information, tout en incitant les institutions à mieux se conformer aux dispositions prévues par la loi.

Le plan comprend l’élaboration de fiches de rendement pour les exercices financiers allant de 2008-2009 à 2010-2011 ainsi qu’une enquête systémique, déjà prévue, sur les prorogations de délai. « Répondre aux demandes en temps opportun est une des pierres angulaires de la Loi sur l'accès à l'information », rappelle Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada par intérim. « Notre plan triennal reflète notre objectif d’être aussi ouverts et transparents que possible. En prévenant les institutions de notre intention de les soumettre à un examen, le plan devrait les encourager à mieux se préparer et favoriser une plus grande mesure d’autodiscipline dans l’ensemble du système. »

En 2009-2010, le Commissariat fera le suivi des recommandations contenues dans les fiches de rendement de 2007-2008 et examinera la mise en œuvre des plans d’action proposés par les 10 institutions concernées. De nouvelles fiches de rendement seront produites pour les institutions (24) ayant fait l’objet de cinq plaintes ou plus reliées au retard en 2008-2009. En outre, une enquête systémique débutera sur l’utilisation et la durée des prorogations. Cette enquête traitera de préoccupations clés telle que la capacité des institutions à répondre en temps opportun à des demandes multiples et des consultations obligatoires. Parallèlement, le Commissariat examinera la rapidité de production de documents par les institutions dans le cadre du processus d’enquête.

En 2010-2011, le Commissariat assurera le suivi des fiches de rendement de 2008-2009. Certaines des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité feront l’objet des fiches de rendement de 2009-2010. En plus d’examiner les questions liées aux retards, le Commissariat recueillera des données sur les exceptions et exclusions auxquelles ces institutions ont recours ainsi que sur les difficultés (ressources, volume de travail, etc.) auxquelles elles font face.

En 2011-2012, le Commissariat assurera cette fois le suivi des fiches de rendement de 2009-2010 ainsi que des conclusions tirées à l’issue de son enquête systémique sur les prorogations. Il examinera également les données recueillies à la suite de la mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor d’un système amélioré pour la présentation des statistiques.

Le plan triennal sera revu périodiquement et révisé de manière à tenir compte de toute nouvelle préoccupation ou priorité.

Pour plus de renseignements sur le plan triennal du Commissariat en matière de fiches de rendement, veuillez cliquer sur le www.oic-ci.gc.ca/report_cards_2008-2009/three-year-plan-plan-trois-ans-f.asp

Les médias sont priés d’adresser leurs demandes d’information à :

Thérèse Boisclair

Directrice, Communications stratégiques et relations externes

Commissariat à l’information du Canada

Tel: 613-943-4368