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Communiqués de presse

Année


Le rapport annuel du commissaire à l'information du Canada marque un changement de cap

Robert Marleau,

le quatrième commissaire à l'information du Canada, a déposé le rapport annuel 2007-2008 du Commissariat à l’information au Parlement aujourd’hui. Le rapport fait ressortir la nouvelle orientation que M. Marleau a adoptée à sa première année en poste afin de mieux servir les Canadiennes et Canadiens dans le monde de plus en plus complexe de l’accès à l’information.

L’année qui vient de s’écouler témoigne d’un regain du débat et de l’intérêt des Canadiennes et Canadiens pour le droit d’accès à l’information relativement aux activités de l’administration fédérale. Aussi, c’est au cours de cette année que des changements importants ont été apportés à la législation en matière d’accès à l’information, en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

« Qu’il s’agisse de notre manière de mener nos enquêtes ou de notre façon de communiquer avec le public, notamment par le biais de notre rapport annuel, nous marquons une nouvelle orientation à toutes nos activités, a déclaré M. Marleau. Le présent rapport souligne nos réalisations de cette année et le travail fondamental que nous avons accompli pour relever les défis à venir. »

Fait qui intéressera particulièrement les utilisateurs du système, le Commissariat a rationalisé le processus de traitement des plaintes afin d’accroître la rapidité et l’efficacité du processus.

Les institutions constateront des améliorations apportées par le commissaire au processus des fiches de rendement qui dresseront un portrait fiable de la mesure à laquelle les institutions fédérales respectent la portée générale et l’esprit de la Loi sur l'accès à l'information et de la façon de communiquer cette information aux institutions, au Parlement et au public.

Le commissaire a également modifié la façon dont le Commissariat fonctionne en le restructurant et en ouvrant la voie à des relations avec les institutions fédérales et d’autres intervenants qui mettent davantage l’accent sur la coopération, la collaboration et la consultation.

« Dès le début de mon mandat en tant que commissaire à l’information, je me suis rendu compte que nous devions adopter une nouvelle approche à l’égard de nos activités afin de s’adapter aux nouvelles réalités de l’accès à l’information, qui reposerait sur l’élaboration de politiques solides, des communications actives et un service aux clients de haut niveau », a dit M. Marleau. « Je souhaite aussi promouvoir une culture d’ouverture dans l’administration fédérale en faisant appel à toute la sphère d’influence qui s’offre à moi en tant qu’ombudsman ».

Les changements que le commissaire a mis de l’avant cette année ont jeté les bases pour que le Commissariat atteigne ses objectifs, fasse la promotion d’une culture de transparence et d’ouverture dans l’administration fédérale et offre aux Canadiennes et Canadiens des services de haut niveau.

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613-995-2410

1-800-267-0441

ATS (pour malentendants) : 613-947-0388

general@oic-ci.gc.ca

Fiche d’information

Le rapport annuel 2007-2008 porte sur la première année complète de Robert Marleau au poste de commissaire à l’information du Canada. Cette période a été marquée par un intérêt considérable pour la question de l’accès à l’information gouvernementale et pour le rôle du commissaire et du Commissariat dans l’instruction des plaintes.

Cet intérêt a été suscité en partie par les modifications à la Loi sur l'accès à l'information découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ces modifications comprenaient une augmentation significative du nombre d’institutions assujetties à la Loi (ajout de 70 institutions, ce qui porte le total à plus de 250). Un autre facteur qui explique cet intérêt, c’est le débat public concernant l’accès à l’information gouvernementale, provoqué notamment par la mission militaire du Canada en Afghanistan. Par ailleurs, l’efficacité dont fait preuve le commissaire dans l’utilisation de son influence, en tant qu’ombudsman, pour favoriser une culture de transparence au gouvernement, a fait l’objet d’un examen constant et légitime.

Le commissaire et le Commissariat ont affronté de nombreux défis l’an dernier, en particulier l’arriéré considérable de plaintes en attente de traitement. Le nombre de nouvelles plaintes a aussi augmenté de 80 pour cent par rapport à l’année précédente.

Le rapport annuel présente les mesures que le commissaire et le Commissariat ont prises en 2007-2008 pour établir les bases du travail qui sera effectué au cours de la prochaine année en vue de s’attaquer à l’arriéré de plaintes, d’améliorer le processus de traitement de celles-ci et, de façon générale, de fournir des services de grande qualité aux Canadiennes et Canadiens.

Il est important de signaler que le Commissariat à l'information lui-même est dorénavant assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Le rapport décrit sommairement les mesures prises par le commissaire pour tenir compte de ce changement, entre autres la nomination d’un commissaire à l'information ad hoc chargé d'instruire les plaintes déposées contre le Commissariat.

Le commissaire a profité de nombreuses occasions pour parler ouvertement de son travail et de ses projets pour le Commissariat ainsi que des enjeux liés à l’accès à l’information auprès d’un vaste auditoire, incluant des parlementaires, des coordonnateurs de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et des journalistes. Par exemple, le commissaire a été l’hôte d’un séminaire pendant la semaine du Droit de savoir, en octobre 2007, pour discuter des défis que pose l’amélioration de l’accès à l’information gouvernementale au Canada. La conférence était ouverte au public. Pendant toute la journée, divers groupes ont participé à des discussions en groupe. Parmi les participants figuraient le commissaire ainsi que des journalistes, des utilisateurs du programme d’accès à l’information et des politiciens ayant un intérêt dans la promotion de la transparence au Canada.

Les Canadiennes et Canadiens ont déjà commencé à récolter les résultats du travail effectué par le commissaire en 2007-2008 et peuvent s’attendre à observer d’autres résultats des changements effectués. Par exemple, à l’automne, le commissaire rendra compte au Parlement des progrès accomplis par les institutions fédérales dans le traitement des demandes d’accès à l’information, en se basant sur les résultats du processus amélioré en matière de fiches de rendement.

En juin, le Commissariat à l’information sera l’hôte d’une table ronde à laquelle participera des théoriciens émérites, des intervenants, des décideurs et d’autres parties intéressées. La discussion portera sur la situation du régime fédéral d’accès à l’information qui a vingt-cinq ans et visera à susciter les nouvelles idées et stimuler la réflexion créatrice à propos d’options destinées à moderniser le régime fédéral d’accès à l’information.