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Communiqués de presse

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Le Commissaire à l’information, M. Robert Marleau, annonce que l’honorable W. Andrew MacKay a accepté le mandat de Commissaire à l’information ad hoc

Le Commissaire à l’information, M. Robert Marleau, annonce que l’honorable W. Andrew MacKay a accepté le mandat de Commissaire à l’information ad hoc.

À la suite des modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Commissariat à l’information du Canada est maintenant assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et inscrit à l’Annexe I, et ce, depuis le 1er avril 2007. Par conséquent, afin de maintenir l’intégrité et l’indépendance du processus tout en assurant que chaque plainte formulée sera traitée de façon appropriée, le Bureau du Commissaire ad hoc a été créé.

Le mandat du Commissaire ad hoc est de recevoir et de faire enquête sur les plaintes énoncées à l’article 30 de la Loi à l’égard de demandes d’accès adressées au Commissariat à l’information.

Le premier Commissaire ad hoc, l’honorable Peter de C. Cory, a élaboré les principes directeurs pour assurer le fonctionnement indépendant du Bureau du Commissaire ad hoc. Le Commissaire ad hoc possède les mêmes pouvoirs et obligations que le Commissaire à l’information pour mener les enquêtes et faire rapport de ses recommandations.

L’honorable W. Andrew MacKay, juge retraité de la Cour fédérale du Canada est un éminent juriste. Il a fait ses études aux universités Dalhousie et Harvard. Admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1954, il a été nommé conseiller de la Reine en 1972. De 1957 à 1988, il a occupé plusieurs fonctions à l’Université de Dalhousie, d’abord comme professeur et doyen à la faculté de droit, puis comme vice-président, président et vice-chancelier. De 1967 à 1986, il a été président de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, ainsi que Protecteur du citoyen pour la province de la Nouvelle-Écosse de 1986 à 1988. En 1988, il a été nommé juge à la Cour fédérale, section de première instance, membre de droit de la Cour d’appel et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Après sa retraite en 2004, il est demeuré juge suppléant de la Cour fédérale jusqu’en décembre 2007.