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Communiqués de presse

Année

Le Commissaire à l'information, M. Robert Marleau, annonce que l'honorable Peter de C. Cory a accepté le mandat de Commissaire à l'information ad hoc.

Le Commissaire à l'information, M. Robert Marleau, annonce que l'honorable Peter de C. Cory a accepté le mandat de Commissaire à l'information ad hoc.

Comme vous le savez, le Commissariat à l'information est assujetti à la Loi sur l'accès  l'information et inscrit à l'Annexe I, depuis le 1er avril 2007. Par conséquent, un mécanisme alternatif est requis pour le traitement de plaintes éventuelles contre le Commissariat à l'information. La nomination d'un juge à la retraite permet de maintenir l'intégrité et l'indépendance du processus et permet de ne l'activer qu'au besoin, s'assurant ainsi que le mécanisme est abordable pour les contribuables.

Le mandat du Commissaire ad hoc est de recevoir et de faire enquête sur les plaintes énoncées à l'article 30 de la Loi à l'égard de demandes d'accès adressées au Commissariat à l'information.

Le Commissaire ad hoc possède les mêmes pouvoirs et obligations que le Commissaire à l'information pour mener les enquêtes et faire rapport de ses recommandations.
 

L'honorable Peter de C. Cory, ancien juge à la Cour Suprême du Canada est un éminent juriste, de réputation internationale. De plus, il a occupé divers postes de commissaires entre autre, Commissaire afin d'étudier les compétences, la rémunération et la pension des juges militaires et Commissaire en vue de mener une enquête sur les raisons qui ont entraîné la condamnation injustifiée pour meurtre de Thomas Sophonow et de fixer l'indemnité à lui verser à la suite de sa condamnation et de son emprisonnement injustifiés. Aussi, l'honorable Peter de C. Cory a été nommé chancelier de l'Université York en juin 2004. Il possède l'expertise requise pour assumer les fonctions de Commissaire ad hoc.