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Registre des armes d’épaule – litige en suspend

Registre des armes d’épaule – prolongation d’un mois

Avec le consentement des parties, l’horaire pour les prochaines étapes dans ce litige a été suspendu pendant les négociations aux fins de règlement.

Lisez plus sur la demande de contestation constitutionnelle de la commissaire à l'information dans l'affaire du Registre des armes d’épaule.