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Registre des armes d’épaule – prolongation de trois mois accordée

Registre des armes d’épaule – prolongation de trois mois dans la procédure en cours

À la suite d’une demande déposée par l’avocat de la Procureure générale du Canada, et avec le consentement des demandeurs – Monsieur Bill Clennett et la Commissaire à l’information du Canada, le juge au dossier a accordé une prolongation de trois (3) mois avant de poursuivre la prochaine étape dans la procédure en cours. Selon la demande, le nouveau gouvernement a besoin d’un délai suffisant pour évaluer à sa position dans cette affaire. Les avocats au dossier présenteront un nouvel échéancier pour l’approbation du juge durant la semaine du 14 décembre.