À propos de la Loi


La Loi sur l’accès à l’information, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1983, confirme le droit d’accès aux documents de l’administration fédérale. Le Canada a été l’un des premiers pays au monde à offrir une telle protection à ses citoyens.

La Loi reflète trois principes : le public a le droit de consulter les documents de l’administration fédérale, les exceptions indispensables à ce droit sont précises et limitées, et les décisions quant à la communication sont susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

La Cour suprême du Canada considère la Loi comme un pilier de notre démocratie. En 1997, le juge Gérard Vincent La Forest a déclaré au nom de toute la Cour suprême : « La loi en matière d’accès à l’information a donc pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu’elle fait de manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l’ensemble de la population. »

Prière de consulter la version officielle de la Loi sur l’accès à l’information sur le site Web de Justice Canada.