Faire une demande d’accès à l’information auprès du Commissariat à l’information

Le Commissariat à l’information (le Commissariat) est régi par la Loi sur l'accès à l'information depuis 2007. Le Commissariat se réjouit de cette situation et a mis sur pied une unité consacrée en particulier au traitement des demandes et à l’explication de ses activités.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information au Commissariat en suivant la procédure décrite ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste de toutes les demandes complétées depuis avril 2010 par le Commissariat en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Veuillez envoyer vos demandes d’information à l’adresse suivante :

Commissariat à l’information du Canada
Angelle Moore
Coordonateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Courriel : ATIP-Services-AIPRP@oic-ci.gc.ca

Faire une demande d’accès à l’information auprès du Commissariat

Vous devez soumettre une demande écrite par courrier, par télécopieur ou par courriel. La consultation d’InfoSource.gc.ca est une bonne façon de vous renseigner sur la préparation d’une demande. Ce site est conçu par le gouvernement fédéral pour aider toute personne désirant se prévaloir de ses droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Un formulaire de demande d’accès peut être rempli pour la soumission de demande d’accès.

Le Commissariat à l’information a décidé de renoncer de manière permanente aux frais liés à la soumission des demandes d'accès. Ainsi, les demandeurs ne doivent plus débourser les frais de demande de 5$ liés à la soumission d’une demande d’accès.

Pour plus d’information concernant l’accès à l’information, veuillez consulter notre brochure.