Faire une demande d’accès à l’information auprès du Commissariat à l’information

Le Commissariat à l’information, de même que 70 autres institutions nouvellement incluses, est régi par la Loi sur l’accès à l’information depuis 2007. Le Commissariat se réjouit de cette situation et a mis sur pied une unité consacrée en particulier au traitement des demandes et à l’explication de ses activités.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information au Commissariat en suivant la procédure décrite ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste de toutes les demandes reçues depuis avril 2010 par le Commissariat à l’information du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information  ici.

Veuillez envoyer vos demandes d’information à l’adresse suivante :

Commissariat à l’information du Canada
Mario Perrier
Coordonateur de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1H3

Faire une demande d’accès à l’information auprès d’une institution (dont le Commissariat)

La Loi s’applique à un large éventail d’organismes gouvernementaux. Vous devez soumettre une demande écrite à l’organisme fédéral qui détient l’information que vous recherchez. La consultation d’InfoSource.gc.ca est une bonne façon de vous renseigner sur la préparation d’une demande et d’obtenir le formulaire suggéré. Ce site complet est conçu par le gouvernement fédéral pour aider toute personne désirant se prévaloir de ses droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous désirez faire une demande de renseignements du gouvernement, veuillez visiter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

À partir de novembre 2010, nous avons renoncé aux frais de 5 $ exigés pour les demandes d’accès, dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de six mois. Nous voulions nous assurer que ces frais ne constituent pas un obstacle à l’accès. Comme cela était fait de façon discrétionnaire, le demandeur conservait tous les avantages d’une demande officielle d’accès à l’information, y compris le droit de porter plainte auprès du commissaire ad hoc. Cela nous a également permis d’accepter les demandes par courriel et d’éviter les délais associés au paiement de ces frais. Jusqu’à maintenant, cette mesure a eu une incidence limitée sur le nombre de demandes soumises et sur la charge de travail en matière d’AIPRP. Nous avons par conséquent l’intention de poursuivre le projet pilote en 2011–2012. Une fois celui-ci terminé, nous communiquerons les résultats de notre évaluation finale au Secrétariat du Conseil du Trésor.