Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

La section suivante, qui contient des renseignements autrefois publiés sous le nom de « Les Grids », consiste d’une compilation d’information conçue pour aider les enquêteurs à poursuivre leurs enquêtes sur différents types de plaintes.

Les interprétations de la Loi fournies plus bas ne sont pas des lignes directrices, des politiques ou des ordres : elles sont plutôt des explications, surtout pour des enquêtes portant sur l’usage des différentes dispositions d’exemption de la Loi. Elles comprennent des discussions sur les dispositions législatives, des décisions judiciaires prises sur ces dispositions et la logique des exemptions.

Elles ont été préparées au cours des années d’existence du Commissariat afin d’aider à l’interprétation de la loi qui s’applique à nos enquêtes. Chacune d’elles fournit aussi des pistes de questionnement dans le but d’aider l’enquêteur dans sa recherche de faits et dans la formulation de ses recommandations pour la résolution de la plainte.

Veuillez noter que le Guide des enquêteurs (autrefois publié sous le nom de “Les Grids”) est actuellement en cours de révision.

Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information en version PDF