Enquêtes systémiques

Un bon nombre de problèmes de conformité ne peuvent être résolus adéquatement quand on les traite à part, indépendamment des questions plus larges qui touchent le système d’accès à l’information. Afin d’atteindre une meilleure conformité dans les institutions fédérales et dans le but de réduire le nombre de plaintes, nous abordons certains problèmes avec une approche plus stratégique et plus proactive. En intégrant des renseignements, des observations et des conclusions clés tirés de notre propre expérience et de celle de nos intervenants, nous pouvons suggérer des solutions plus efficaces et atteindre de meilleurs résultats.

Plan triennal Fiches de rendement de 2008-2009 à 2010-2011

Year Title Section, Subsection, Paragraph
2012-2013 La commissaire à l’information enquête une plainte déposée par l’Environmental Law Clinic de l’Université de Victoria et Democracy Watch 30(1)f
2012-2013 Enquête systémique sur l’utilisation de services de messagerie en mode texte dans les institutions fédérales 30(3)
2010-2011 Enquête sur les consultations obligatoires 30(3)
2010-2011 Ingérences dans le processus de la Loi 30(3)
2009-2010 Le Système de coordination des demandes d’accès à l’information (SCDAI) 30(1)f
2008-2009 Une mine de renseignements dont les Canadiens pourraient profiter 30(1)f
2008-2009 Les retards sont-ils dus à l’existence de règles secrètes? 9