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Accessibilité

Contexte

Industrie Canada a reçu une demande d’un journaliste qui souhaitait obtenir un exemplaire électronique de la plus récente version de la base de données en ligne entretenue par la Direction de l’enregistrement des lobbyistes. Il voulait s’en servir dans le cadre de ses activités journalistiques assistées par ordinateur, forme de journalisme selon lequel on passe au crible des tableurs et des bases de données à la recherche de sujets intéressants.

Industrie Canada a répondu qu’il n’avait pas à communiquer les renseignements demandés, puisqu’ils se trouvaient déjà dans la base de données et qu’ils étaient accessibles par Internet (alinéa 68a)).

Le demandeur nous a adressé une plainte en faisant remarquer que la fonction de recherche de la base de données limitait sa capacité à obtenir ces renseignements dans un format utile à ses activités. Il n’avait donc pas vraiment accès à l’information.

Règlement de la plainte

Dans une première tentative pour régler la plainte, nous avons proposé à Industrie Canada d’essayer de fournir les renseignements demandés dans le format nécessaire, mais les fonctionnaires du Ministère ont proposé plutôt d’initier le demandeur à l’utilisation de la base de données. Cela ne s’est cependant jamais produit. Par ailleurs, en dépit de la mise à jour et de la modernisation de la base de données durant notre enquête, les renseignements dont le demandeur avait besoin restaient difficiles à obtenir en ligne.

À ce stade, nous sommes intervenus pour obtenir une réunion avec le demandeur et le Commissariat au lobbying du Canada, qui était devenu le nouveau responsable de la plainte. À cette occasion, le demandeur a clairement indiqué les renseignements qu’il souhaitait obtenir. L’institution a alors accepté d’extraire les données brutes et les a fournies au demandeur contre des frais importants.

Leçons tirées de l’expérience

Lorsque des institutions gouvernementales mettent leurs bases de données à la disposition de la population, il devient essentiel de mettre les logiciels régulièrement à jour pour que les données publiées restent effectivement accessibles et que les intéressés puissent les extraire. Par ailleurs, les institutions ne doivent pas imposer de méthode ou de format qui ne soit pas facile d’accès, que l’utilisateur soit une personne aux connaissances ordinaires ou plus pointues en informatique. L’ouverture gouvernementale suppose la divulgation proactive de renseignements et l’habitude de fournir des données sous une forme réutilisable fondée sur des normes et des formats faciles d’utilisation.