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Une justification est nécessaire

Contexte

Submergée par un très grand nombre de demandes, la SRC s’est mise à exempter automatiquement tous les documents contenant certains codes comptables internes et certains numéros de cartes de crédit. Pour ce faire, elle a invoqué l’exemption protégeant les renseignements susceptibles de faciliter la perpétration d’une infraction (paragraphe 16(2)). Le demandeur nous a adressé une plainte à ce sujet.

Règlement de la plainte

Comme c’est aux institutions qu’il incombe de prouver l’applicabilité d’une exemption, nous avons demandé une justification détaillée de chaque cas où la SRC l’a invoquée.

Les fonctionnaires de la SRC ont alors concédé que, pour qu’une infraction soit commise à l’aide des codes internes, il faudrait que les mécanismes de contrôle fassent défaut à plusieurs niveaux en même temps au sein de l’institution proprement dit. Après cette réévaluation, la Société a communiqué les documents auparavant exemptés.

Quant aux numéros de carte de crédit, nous étions d’accord avec la SRC pour considérer que leur communication pourrait faciliter la perpétration d’une infraction. L’information a donc été retenue.

Leçons tirées de l’expérience

Lorsqu’elles décident de ne pas communiquer de renseignements, les institutions doivent déterminer et évaluer dans quelle mesure leur communication causerait vraisemblablement du tort aux intérêts particuliers qu’elle a circonscrits. Si elles ne le peuvent pas, elles doivent communiquer l’information.