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Quand un « chouchou à cheveux » est un secret d’État

Contexte

La Défense nationale a reçu en juillet 2007 une demande concernant une liste d’affaires de toilette appartenant à des détenus afghans (ex. : peignes, rasoirs, cosmétiques, chouchous à cheveux, etc.). Le Ministère a refusé de communiquer l’information au motif que, ce faisant, il compromettrait la sécurité nationale (article 15) et porterait atteinte à la protection des renseignements personnels (article 19). Le demandeur nous a donc adressé une plainte pour refus d’accès.

Au cours de notre enquête, la Défense nationale a fait valoir, pour justifier la non-communication des renseignements, une autre exemption concernant la protection de la sécurité de personnes (article 17).

Règlement de la plainte

Nous n’étions pas d’accord avec l’argument de la Défense nationale selon lequel la divulgation de la liste compromettrait la sécurité nationale, mais nous étions d’accord avec sa décision de ne pas communiquer les noms et numéros de matricule des détenus, non plus que les noms des militaires identifiés dans les listes, afin de garantir leur sécurité et celle de leurs familles. Nous étions également d’accord avec le principe que les noms et numéros de matricule des détenus étaient des renseignements personnels.

Le Ministère est resté sur ses positions et n’a pas voulu communiquer d’information sur les affaires de toilette. La commissaire ne pouvait donc pas faire autrement que d’adresser un rapport au ministre pour l’informer qu’elle estimait la plainte fondée et recommander que le Ministère communique l’information relative aux affaires de toilette. Le Ministère a accepté notre recommandation et a communiqué non seulement la liste des effets, mais aussi des renseignements sur le personnel militaire, puisque ces renseignements n’étaient plus considérés comme susceptibles de constituer une menace pour leur sécurité.

Leçons tirées de l’expérience

Plusieurs institutions ratissent large lorsqu’elles invoquent l’exemption de la sécurité nationale. Cela ne devrait pas constituer la réponse par défaut à des demandes touchant des questions de sécurité nationale (ou même à celles qui y ont trait indirectement). Les institutions ont la responsabilité d’exercer leur pouvoir discrétionnaire avec circonspection et de prélever et communiquer les renseignements qui ne peuvent être légitimement retenus en vertu de la Loi. Nous continuerons de contester l’usage sans discrimination de l’exemption de la sécurité nationale.