Conclusions d’enquêtes

La section qui suit présente les résumés de cas particuliers pour lesquels le commissaire a fait enquête au fil des ans. Elle vise à fournir une orientation sur les genres d’enjeux que le Commissariat examine et sur la façon dont les plaintes étaient considérées par le passé.

Les résumés sont catégorisés selon l’article de la Loi auquel ils se rapportent. On peut également les retracer selon l’année de publication. Cela aidera les chercheurs à trouver rapidement tous les cas de jurisprudence liés à l’article qui les intéresse.

Veuillez prendre note que ces résumés ont pour but de fournir des exemples à des fins de sensibilisation du public, mais nous n’affichons pas toutes les conclusions liées à la Loi sur l’accès à l’information.

 

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