Avis d'information

Afin de mieux servir la population canadienne, le Commissariat à l'information du Canada examine régulièrement ses processus opérationnels en vue de s'assurer que les plaintes liées aux demandes d'accès à l'information sont traitées en temps opportun et de façon efficace.

Des avis d'information ont été élaborées dans le but d'informer le public canadien et les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information des procédures que le Commissariat suivra pour résoudre ces plaintes.

Ces procédures servent à simplifier le processus d'enquête et à clarifier les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées.