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Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Le 25 janvier 2016 – Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels lorsqu’ils décident d’entreprendre des initiatives d’échange d’information qui visent à améliorer les services gouvernementaux.

Dans une résolution commune, les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée ont reconnu que les initiatives d’échange d’information visent à faciliter l’échange de renseignements personnels afin de mieux servir les citoyens dans le cadre de la prestation de programmes sociaux et de services de sécurité communautaire, de projets en matière de recherche, de santé et d’éducation. L’échange d’information comprend de nombreuses activités qui permettent à plus d’un organisme ou d’une organisation d’avoir accès aux renseignements personnels des citoyens, de les utiliser ou de les communiquer.

Les gardiens de l’information et de la vie privée au Canada ont souligné que les initiatives d’échange d’information ont des répercussions importantes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et ils ont exhorté les gouvernements à prévoir certaines mesures lorsqu’ils envisagent ce genre d’initiatives.

Il peut s’agir, par exemple, des mesures suivantes :

  • faire preuve d’ouverture et de transparence en ce qui concerne le mode de mise en œuvre des initiatives d’échange d’information;
  • effectuer de façon proactive des évaluations pour aider à cerner les risques d’atteinte à la vie privée dès le début;
  • agir de manière responsable en mettant en œuvre des initiatives d’échange d’information qui permettront, par exemple, d’échanger le minimum d’information nécessaire pour atteindre les objectifs de l’initiative et de mettre en œuvre toutes les mesures de protection raisonnables et nécessaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Valerie Lawton
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Valerie.Lawton@priv.gc.ca

Scott Sibbald
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
ssibbald@oipc.ab.ca

Vous trouverez les coordonnées des autres commissaires et des ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée des provinces et des territoires sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.