La fragilité du système d'accès à l'information

La Commissaire à l'information dépose son tout nouveau rapport annuel

Gatineau, le 5 juin 2014— Le fait de pouvoir demander et obtenir l’information gouvernementale sur ce qui affecte la vie quotidienne des Canadiens est primordial pour le fonctionnement de la démocratie, selon Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada. Mme Legault dépose aujourd'hui son tout nouveau rapport annuel devant le Parlement.

Cependant, le système d’accès à l’information demeure dans un état de fragilité. « Je continue d'être sérieusement préoccupée par la santé du système et les torts que cela occasionne au droit d'accès des Canadiens. »

Le rapport fait état d'une augmentation de 30% des plaintes adressées à la Commissaire, notamment au sujet des institutions qui sont incapables de remplir leurs obligations fondamentales en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et sur l’utilisation de l’exclusion applicable aux documents confidentiels du Cabinet.

Il souligne également le nombre d'interventions concluantes de la part de la Commissaire concernant l'accès en temps opportun à l'information et la communication de renseignements supplémentaires aux demandeurs. Un exemple en particulier fait référence à la tragédie à Lac-Mégatic et au besoin pour les citoyens canadiens d’obtenir plus d’information. L’intervention rapide et soutenue du Commissariat a permis aux demandeurs d’obtenir un accès plus rapide à l’information.

Dans le rapport, la Commissaire demande de nouveau une modernisation de la Loi dans un souci de transparence et de responsabilisation gouvernementales.

« Les solutions administratives apportées au système, qui portent fruit jusqu'à un certain point, ont leurs limites. La Loi doit être actualisée de toute urgence, et nous ne pouvons pas l'ignorer », a déclaré Mme Legault.

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Le rapport peut être consulté sur le site Web du Commissariat.

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Natalie Hall
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Commissariat à l'information
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