5. Assurer l’intégrité opérationnelle et un soutien administratif aux enquêtes

Les efforts constants du Commissariat visant à soutenir une gouvernance et une intendance solides à l’égard de ses ressources limitées se sont avérés particulièrement utiles étant donné que le budget du Commissariat a diminué de façon considérable. Néanmoins, le Commissariat a maintenu une base solide en ce qui a trait à ses activités fondamentales, c’est-à-dire enquêter sur les plaintes et offrir un service exemplaire aux plaignants.

Ressources

Comme la plupart des autres organismes fédéraux, le Commissariat fait l’objet de réductions et de pressions budgétaires successives et importantes; dans son cas, ces compressions représentent presque 11% de son budget principal des dépenses d’ici 2014-2015. Le Commissariat en est donc à la limite de sa flexibilité financière et organisationnelle compte tenu de la réduction de son effectif, qui est passé de 106 à 93 équivalents temps plein.

Ces réductions limitent de façon importante la capacité du Commissariat de gérer les demandes de son inventaire actuel de plaintes et à donner suite à ses diverses obligations organisationnelles. Tout événement imprévu qui aurait une incidence sur sa charge de travail (par exemple une augmentation notable des plaintes ou des litiges) créerait des pressions considérables sur l’organisation et pourrait compromettre la capacité du Commissariat de faire respecter le droit démocratique d’accès à l’information des Canadiens. Bien que le Commissariat continue d’améliorer les délais de règlement des enquêtes sur les plaintes et que le nombre de dossiers fermés ait légèrement dépassé le nombre de plaintes reçues, l’objectif consistant à offrir un service exemplaire aux Canadiens oblige le Commissariat à maintenir un niveau de rendement très élevé. Malgré le fait qu’il continue d’améliorer les processus et de faire en sorte que son personnel soit aussi productif que possible, la réalisation de progrès futurs, tels que l’attribution rapide de toutes les plaintes et la réduction continue des délais d’exécution des enquêtes, ne sera possible qu’avec une augmentation des ressources, particulièrement en ce qui concerne les fonds destinés à l’embauche de nouveaux enquêteurs.

Milieu de travail exceptionnel

En s’apppuyant sur un nouveau plan intégré des ressources humaines, qui sera lancé en 2013-2014, le Commissariat continuera de mettre l’accent sur l’importance d’un milieu de travail sain et solide, un élément essentiel à l’excellence de ses activités. Par exemple, en 2012-2013, le Commissariat a nommé des champions affectés à un large éventail de problèmes. Il s’agit de gestionnaires qui agissent à titre de personnes-ressources en répondant aux préoccupations des employés et en fournissant des renseignements sur les questions portant sur le milieu de travail, telles que les valeurs et l’éthique, les langues officielles et la diversité.

Dans le cadre de son programme de gestion des talents, le Commissariat veille rigoureusement à la gestion et à l’évaluation du rendement pour s’assurer que tous les membres du personnel peuvent réaliser leur plein potentiel. Parallèlement, il soutient leur travail au moyen de divers programmes de formation, et ce, non seulement pour respecter les particularités de son mandat d’enquête, mais également pour mettre à l’avant-plan sa mission et ses valeurs organisationnelles et pour promouvoir le leadership parmi les employés.

Le passage du Commissariat aux Services partagés en avril 2012 a donné lieu à une amélioration significative de la prestation de services de ressources humaines au sein de l’organisation. Le Commissariat a également collaboré avec ce groupe tout au long de l’année pour mettre en œuvre des mesures de suivi qu’il a prises à la suite d’une vérification par la Commission de la fonction publique des pratiques de dotation en personnel du Commissariat.

Finalement, le Commissariat a étudié la manière dont il communique les renseignements aux Services partagés ainsi que la façon dont il applique les principales dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, et ce, afin de s’assurer de l’efficacité et de l’uniformité de ses contrôles internes.

Gestion de l’information/technologie de l’information

En 2012-2013, soit la quatrième année de sa stratégie de GI/TI, échelonnée sur cinq ans, le Commissariat a mis à niveau de nombreuses infrastructures liées aux composantes de ses systèmes et introduit une vaste gamme de nouveaux outils de gestion de l’information.

Par exemple, le Commissariat a lancé le nouveau système mobile sécurisé d’accès à distance ainsi que le système sécurisé de transfert de fichiers. Il a également conçu le prototype du nouveau système de gestion des dossiers des services juridiques, qui augmente l’interopérabilité avec le système actuel de gestion des dossiers d’enquête. Les nouveaux outils de tenue de dossiers ainsi que les nouvelles activités de formation et les nouvelles règles administratives aident le Commissariat à s’assurer que les membres du personnel sont en mesure d’offrir un service exemplaire aux Canadiens, notamment pour ce qui est de répondre aux demandes d’information de façon rapide, complète et exacte.

Enfin, le Commissariat a continué de moderniser son site Web afin d’en augmenter l’accessibilité, la convivialité et l’interopérabilité. Au début de l’année 2013, il a également lancé une nouvelle version du site adaptée aux appareils mobiles.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Pour obtenir des renseignements sur les activités du Commissariat en 2012-2013 relativement à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, prière de consulter ses rapports annuels soumis au Parlement à propos de ces sujets. L’annexe A comprend le rapport annuel du commissaire à l’information ad hoc, qui enquête sur les plaintes déposées contre le Commissariat à l’information du Canada, puisque le Commissariat ne peut mener l’enquête lui-même.