2012-2013 Qui nous sommes et ce que nous faisons
Le commissaire à l’information du Canada est nommé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui régit l’accès à l’information au Canada. La présente commissaire à l’information du Canada, Mme Suzanne Legault, a débuté son mandat de sept ans le 30 juin 2010, après avoir été commissaire par intérim pendant un an.
La commissaire enquête sur les plaintes déposées par les demandeurs qui estiment que les droits que leur confère la Loi, en matière d’accès à l’information, ne sont pas respectés par les institutions fédérales. La commissaire est soutenue dans ses fonctions par le Commissariat à l’information (Commissariat), un organisme public indépendant créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Le Commissariat enquête de manière efficace, équitable et confidentielle sur les plaintes déposées contre les institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès à l’information. Il renvoie également des affaires à la Cour fédérale du Canada en vue de faire préciser la loi.
La commissaire fait aussi la promotion de l’accès à l’information au Canada par la voie d’un dialogue permanent avec le Parlement, les institutions fédérales et les Canadiens, et au moyen d’initiatives telles que la Semaine du droit à l’information.
Les trois piliers du plan stratégique 2011-2014 du Commissariat orientent les travaux du Commissariat :
- Offrir une direction et une expertise afin de renverser les tendances à la baisse concernant la rapidité de traitement et la divulgation des données du secteur public afin de mettre en place un régime d’accès à l’information de premier plan.
- Offrir une prestation de service exemplaire en menant des enquêtes efficaces, justes et confidentielles, et remédier efficacement aux questions de non-respect de la loi.
- Créer un milieu de travail exceptionnel.
Notre mission
Défendre et protéger le droit du public d’accéder à l’information du secteur public en menant des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles, en fournissant des avis éclairés au Parlement et en préconisant la transparence pour assurer la reddition de comptes de la part du gouvernement et la participation des citoyens à la démocratie.
Notre vision
La population canadienne bénéficie d’un régime d’accès à l’information de premier plan, qui valorise l’information du secteur public comme une ressource nationale, qui comprend un cadre législatif des plus modernes et qui fait respecter le droit à l’information afin d’assurer la transparence gouvernementale, la reddition de comptes et la participation des citoyens.
Nos valeurs
Excellence : Servir avec compétence, efficience et diligence
Influence : Soutenir les efforts visant à moderniser l’accès à l’information
Intégrité : Agir de manière fiable, impartiale et honnête
Respect : Faire preuve de courtoisie, d’équité et de collaboration
Notre organisation
Le Commissariat est financé à même les crédits annuels alloués par le Parlement. Les trois quarts de son budget sont consacrés aux salaires. Au 31 mars 2013, le Commissariat comptait un effectif de 89 équivalents temps plein.
La structure organisationnelle du Commissariat à l’information est présentée ci-dessous.
Version texte
Cet organigramme présente le titre de trois hauts fonctionnaires du Commissariat à l'information qui relèvent de la commissaire à l'information : avocate générale et directrice, Services juridiques; commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi; directrice générale, Services organisationnels. Chaque titre est présenté dans une case, et ces cases sont disposées sur une ligne sous la case réservée à la commissaire à l'information. Les cases sont reliées entre elles par une ligne simple.
Les Services juridiques représentent la commissaire devant les tribunaux et offrent des conseils juridiques relativement aux enquêtes ainsi qu’aux questions législatives et administratives. Ils suivent de près une gamme de dossiers comportant des risques de litige. Ils offrent aussi aux enquêteurs des outils de référence concernant les subtilités de la jurisprudence et leur évolution.
La Direction du règlement des plaintes et respect de la Loi enquête sur les plaintes de particuliers concernant le traitement des demandes d’accès, mène des activités de règlement des différends et formule des recommandations officielles à l’intention des institutions, au besoin.
Les Services organisationnels assurent un leadership stratégique et institutionnel en ressources humaines, en gestion financière, en communications, en vérification interne ainsi qu’en technologie et en gestion de l’information. Ils dirigent les relations du Commissariat avec, entre autres, le Parlement, les gouvernements et les médias. Cette direction gère aussi les programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du Commissariat.