Ce que nous faisons

Le Commissariat à l’information du Canada enquête sur les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par les institutions fédérales. La commissaire détient des pouvoirs d’enquête importants qui l’aident à jouer le rôle de médiateur entre les demandeurs d’information mécontents et les institutions fédérales. En tant que protecteur du citoyen, la commissaire ne peut pas ordonner qu’une plainte soit traitée de telle ou telle façon, mais peut confier l’instruction du dossier à la Cour fédérale. Dans la mesure du possible, la commissaire doit donc compter sur la persuasion pour résoudre les différends et ne demander une révision par la Cour fédérale que si quelqu’un a été indûment privé de son droit d'accès et qu'on n'a pas pu en arriver à une solution négociée.  

Lorsque le Commissariat reçoit une plainte, il enquête en toute confidentialité sur les faits et permet au plaignant et à l’institution fédérale de présenter leurs arguments. Les employés du Commissariat peuvent alors être appelés à analyser et à examiner d’un œil critique les politiques, les procédures, la loi et la jurisprudence, ainsi qu’à étudier des documents gouvernementaux. Grâce à des rencontres et à une correspondance avec les responsables et le plaignant, le Commissariat obtient l’information nécessaire à l’examen de la plainte sous tous ses angles.

Selon l’information qu’il a recueillie pendant l’enquête, la commissaire présente ses conclusions. Si, à la fin de l’enquête, ces conclusions reconnaissent le bien-fondé de la plainte du plaignant, le commissaire tentera de régler celle-ci ou recommandera des mesures correctives. En l’absence de preuves suffisantes pour établir la recevabilité de la plainte, l’enquête est terminée, et le plaignant est mis au courant des résultats par écrit.

La plupart des plaintes sont réglées grâce à la médiation. Celles qui mettent en cause d’importants principes de droit ou des interprétations juridiques peuvent être portées devant un tribunal, avec l’accord du plaignant. Pour obtenir des détails sur ce processus, reportez-vous à notre page intitulée « Déposer une plainte ». Pour en apprendre plus sur le Commissariat, rendez-vous à la section « Notre structure ».

Nous encourageons également les institutions fédérales à communiquer systématiquement les renseignements demandés et à respecter les droits qu’ont les Canadiennes et les Canadiens de demander et de recevoir de l’information au nom de la transparence et de la reddition de comptes. Nous plaidons continuellement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information, et par un dialogue constant avec les Canadiennes et les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales et provinciales.

Brochure du Commissariat à l'information (HTML)
Brochure du Commissariat à l'information (PDF)