Notre structure

Le Commissariat à l'information du Canada compte trois directions :

La Direction du règlement des plaintes et respect de la Loi mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de résoudre les plaintes. Elle conduit des analyses de rendement des institutions et des enquêtes systémiques.

  • L'Unité de réception et de règlement rapide a été lancée dans le cadre des efforts déployés par le Commissariat pour simplifier et consolider son processus de traitement des plaintes, afin d'éliminer l'arriéré chronique de dossiers et d'améliorer le service offert à la population canadienne et aux institutions fédérales. Elle effectue l'évaluation initiale des plaintes, établit l'ordre de priorité et prépare les dossiers en vue de l'enquête, enquête sur les plaintes les plus simples, souvent de nature administrative, et tente d'en arriver à un règlement qui satisfasse à la fois le demandeur et l'institution. Cette unité fait partie intégrante du modèle de gestion des dossiers du Commissariat.
  • L'Équipe de règlement des plaintes est responsable d'enquêter sur les plaintes déposées par des particuliers et des organisations qui estiment que les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information n'ont pas respecté leurs obligations selon la Loi. Cette équipe enquête sur les plaintes reçues après le 1er avril 2010. Des plaintes peuvent être déposées lorsque les institutions refusent de communiquer l'information ou invoquent les exceptions spécifiques ou limitées ou encore les exclusions en vertu de la Loi. Le mandat de cette unité est d'enquêter sur les plaintes reçues de façon approfondie, impartiale et anonyme
  • L'Équipe de gestion stratégique des dossiers a été créée en novembre 2008 pour traiter les plaintes reçues avant le 1er avril 2008 qui n'avaient pas encore été réglées. Ces plaintes sont traitées en fonction des stratégies et des méthodes recommandées par l'Équipe multidisciplinaire d'évaluation de l'inventaire, qui a été constitué en octobre 2008 dans le but d'éliminer l'inventaire.

La Direction des services organisationnels fournit une orientation et des conseils à la haute direction face aux enjeux stratégiques.

  • Le Secrétariat de l'Unité d'accès à l'information et à la protection de la vie privée est responsable de traiter toutes les demandes d'information conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • L'Unité des Affaires publiques gère les relations externes du Commissariat avec le public, les médias, le gouvernement et le Parlement.
  • L'Unité de la gestion de l'information et de la technologie est responsable d'organiser et de gérer les divers services et initiatives en matière de gestion de l'information et d'offrir une orientation et un soutien technologique à l'ensemble du Commissariat.
  • L'Unité de la planification stratégique, finances et administration fournit un leadership stratégique et institutionnel pour ce qui est de la gestion financière, de la vérification interne et de la sécurité.
  • L'Unité Ressources humaines* (*fournis par les Services partagés TPSGC en ressouces humaines) supervise tous les aspects de la gestion des ressources humaines et offre des conseils aux gestionnaires et aux employés sur les questions concernant les ressources humaines.

La Direction des services juridiques représente la commissaire dans les affaires judiciaires et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives et administratives.

Notre structure

Description texte

Cet organigramme présente les trois directions du Commissariat à l’information qui relèvent de la commissaire à l’information : Règlement des plaintes et respect de la loi; Services organisationnels; et Services juridiques. Chaque titre est présenté dans une case, et ces cases sont disposées sur une ligne sous la case réservée à la commissaire à l’information. Les cases sont reliées entre elles par des lignes simples.