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Réponse de la direction au rapport du Centre de gestion publique de septembre 2011 sur la vérification de la Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi

Le 19 septembre 2011

Engagement continu envers l’amélioration de la prestation de services

En cette période de restrictions budgétaires, le Commissariat à l'information cherche constamment des façons d’être plus efficace. En 2007–2008, nous avons commencé à mettre en œuvre d’importants changements structurels et opérationnels, afin d'améliorer nos processus d'enquête et réduire l’arriéré de plaintes accumulées au fil des ans. Notre nouveau modèle opérationnel nous a permis de simplifier le processus de traitement des plaintes et de réduire notre inventaire de façon significative. Il nous permet également d'aborder les problèmes systémiques du régime d'accès et de favoriser le respect de la Loi.

Un nouveau plan de vérification fondé sur les risques a été élaboré dans le but de recueillir de la rétroaction opportune sur les processus nouveaux ou en évolution, et pour nous permettre de réagir rapidement aux recommandations indépendantes, objectives et fondées sur des preuves à l’égard des améliorations possibles. L'Unité de réception et de règlement rapide (URRR), qui s’occupe de recevoir et de trier les plaintes, a fait l'objet de la première vérification interne du Commissariat. Le plan d'action que nous avons mis en œuvre en réponse aux recommandations formulées dans le cadre de cette vérification s’est traduit par d’importantes améliorations à notre processus de réception et de triage.

À la lumière de cette expérience et de notre engagement envers l’amélioration continue de nos processus de gestion des dossiers d'enquête, nous avons demandé au Centre de gestion publique (CGP) de réaliser une vérification de notre Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi (DRPRL). Les objectifs de la vérification de la DRPRL comportaient deux volets. Premièrement, nous voulions obtenir une évaluation des processus opérationnels, des indicateurs de rendement et des données appuyant le processus décisionnel de la haute direction au sein de la DRPRL. Deuxièmement, nous voulions savoir dans quelle mesure les employés du Commissariat respectaient la législation et les directives stratégiques dans le traitement des enquêtes.

La vérification a conclu que la DRPRL avait déjà mis en place des processus opérationnels, des indicateurs de rendement et des données, et que notre personnel respecte la législation et les directives stratégiques dans le traitement des dossiers d’enquête. Le rapport de vérification signale certaines possibilités d’amélioration sur le plan de l’uniformité et de l'analyse de l'environnement qui permettraient d’accroître notre rendement en vue d'atteindre nos objectifs. Le Commissariat est d'accord avec les recommandations formulées dans le rapport. Les mesures qui ont été prises, ou qui le seront, sont décrites en annexe.

Des mesures additionnelles seront mises en œuvre par le biais de nos stratégies sur les enquêtes afin d’augmenter encore davantage notre efficacité sur le plan du rendement et de la rapidité des enquêtes. En particulier, nous avons mis en place une stratégie pour traiter les dossiers liés à la sécurité nationale, aux affaires internationales et à la défense. Nous en sommes également à élaborer une stratégie pour effectuer les enquêtes prioritaires dans un délai de six mois. Nous en évaluerons la faisabilité à la fin de l’exercice financier.