Commissaire ad hoc

Depuis le 1er avril 2007, le Commissariat à l'information est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Quiconque croit qu'une demande d'accès à l'information nous ayant été soumise n'a pas été bien traitée peut déposer une plainte à ce sujet.

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'instruction des plaintes, la fonction externe de commissaire ad hoc a été instituée pour enquêter sur les plaintes touchant le Commissariat à l'information. Assisté d'un enquêteur, le commissaire ad hoc est assujetti aux mêmes obligations et dispose des mêmes pouvoirs que le commissaire à l'information pour mener des enquêtes et faire des recommandations.

Depuis 2007, l'honorable Peter C. Cory, l'honorable W. Andrew MacKay, ainsi que Me Mario Dion ont accepté gracieusement d'assumer les fonctions et responsabilités de commissaire ad hoc.

Le commissaire ad hoc actuel est John Sims, qui a été nommé le 6 mai 2011.

Membre du Barreau de l'Ontario, M. Sims a pris sa retraite le 2 avril 2010 après une carrière de 32 ans dans la fonction publique fédérale. M. Sims, qui a occupé pendant cinq ans le poste de sous-ministre et procureur général au ministère de la Justice, a été reconnu pour ses réalisations exceptionnelles, ses normes élevées d'éthique et de professionnalisme, son excellence en leadership et sa prestation exemplaire en matière de service dans le secteur public. En 2010, le premier ministre lui a décerné le prestigieux Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada.

Les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par le Commissariat peuvent être envoyées à l'adresse suivante :