Commissaire à l'information ad hoc

Depuis le 1er avril 2007, le Commissariat à l'information est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Quiconque croit qu'une demande d'accès à l'information nous ayant été soumise n'a pas été bien traitée peut déposer une plainte à ce sujet.

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'instruction des plaintes, la fonction externe de commissaire à l'informatoin ad hoc a été instituée pour enquêter sur les plaintes touchant le Commissariat à l'information. Assisté d'un enquêteur, le commissaire à l'information ad hoc est assujetti aux mêmes obligations et dispose des mêmes pouvoirs que le commissaire à l'information pour mener des enquêtes et faire des recommandations.

Depuis 2007, l'honorable Peter C. Cory, l'honorable W. Andrew MacKay, Me Mario Dion, ainsi que l'honorable John Sims ont accepté gracieusement d'assumer les fonctions et responsabilités de commissaire à l'information ad hoc.

Le commissaire ad hoc actuel est David Loukidelis, qui a été nommé le 4 mai 2015.

M. Loukidelis a été commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique entre 1999 et 2010, avant d’occuper les fonctions de sous-procureur général et sous-ministre de la Justice en Colombie-Britannique de 2010 à 2012. Il a également été directeur des lobbyistes pour la Colombie-Britannique de 2003 à 2010. Il compte à son actif plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’accès à l’information.

Les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par le Commissariat peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Commissaire à l'information ad hoc
B.P. 55036
240 rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1P 1A1