Commissaire à l’information ad hoc

Depuis le 1er avril 2007, le Commissariat à l'information est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Quiconque croit qu'une demande d'accès à l'information nous ayant été soumise n'a pas été bien traitée peut déposer une plainte à ce sujet.

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'instruction des plaintes, la fonction externe de commissaire à l'information ad hoc a été instituée pour enquêter sur les plaintes touchant le Commissariat à l'information. Assisté d'un enquêteur, le commissaire à l'information ad hoc est assujetti aux mêmes obligations et dispose des mêmes pouvoirs que le commissaire à l'information pour mener des enquêtes et faire des recommandations.

Depuis 2007, l'honorable Peter Cory, l'honorable Andrew MacKay, Me Mario Dion, John Sims ainsi que David Loukidelis, ont occupé le poste de commissaire à l'information ad hoc.

La commissaire ad hoc actuelle est Anne E. Bertrand, qui occupe le poste depuis le 1er mai 2018.

Mme Bertrand a été commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour la province du Nouveau-Brunswick de 2010 à 2017. Elle a également assumé la charge de commissaire par intérim aux conflits d’intérêts du Nouveau-Brunswick pour une année (2015-2016). Auparavant, Mme Bertrand a exercé la profession d'avocate de 1987 à 2010, travaillant en pratique générale et ayant de l'expérience devant tous les niveaux de la cour, y compris des comparutions devant la Cour suprême du Canada. À titre de reconnaissance de ses accomplissements dans la pratique du droit et envers sa communauté, Mme Bertrand est nommée conseillère de la reine en 2008.

Les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par le Commissariat peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Commissaire à l'information ad hoc
380, rue Smythe
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 3E4