Lettre au greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (juillet 2025)

Le 15 juillet 2025

Monsieur Michael Sabia
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3

Monsieur le Greffier,

Je vous présente mes sincères félicitations pour votre nomination à titre de greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

C’est avec un grand intérêt que j’ai lu votre message du 7 juillet. Je suis entièrement d’accord avec vous que les fonctionnaires doivent focaliser sur les priorités, simplifier les processus et faire preuve d’imputabilité. Cette vision correspond étroitement à la manière dont je m’acquitte de mon rôle de Commissaire à l’information, dans le cadre duquel je souligne constamment l’importance d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes et Canadiens, tant dans l’ensemble des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information qu’au sein du Commissariat à l’information.

Je suis également ravie que vous rappeliez aux fonctionnaires d’être fiers du travail qu’ils accomplissent au service du Canada et de sa population. J’ai souvent fait remarquer que les fonctionnaires, qui ont de nombreuses raisons d’être fiers de leur travail, devraient profiter de chaque occasion de le communiquer ouvertement, afin d’aider les Canadiennes et Canadiens à mieux comprendre leurs actions et leurs décisions. En cette époque où la mésinformation se propage et le scepticisme du public s’accentue, le système d’accès à l’information est un moyen pour la fonction publique fédérale de rendre des comptes et de renforcer la confiance du public envers les institutions gouvernementales, en faisant preuve d’une plus grande ouverture et transparence.

Comme je l’ai mentionné dans ma lettre de mai 2025 adressée au premier ministre, depuis que j’ai assumé les fonctions de Commissaire à l’information en 2018, j’ai pu observer une détérioration constante du système d’accès, au point où celui-ci ne parvient plus à remplir sa mission. Trop souvent, quand ils répondent à des demandes d’accès à l’information, les fonctionnaires se concentrent sur ce que la loi leur permet de ne pas divulguer, plutôt que de s’appuyer sur son objectif fondamental, qui est de permettre l’accès aux renseignements qui peuvent et doivent être communiqués. 

La fonction publique a maintenant une véritable occasion de changer ce paradigme, c’est-à-dire de mettre l’accent sur ce qu’elle communique plutôt que sur ce qu’elle protège, et ce, tout en simplifiant les processus et en faisant preuve d’imputabilité.

Je suis convaincue que vous êtes bien placé pour mener cette nouvelle approche qui permettra aux Canadiennes et Canadiens de compter sur une fonction publique qui respecte la Loi sur l’accès à l’information et leur fournit les renseignements auxquels ils ont droit en temps opportun. J’ai aussi bon espoir que vous favoriserez l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information, un secteur d’activités qui devient de plus en plus problématique à l’échelle du gouvernement fédéral.

Je serais heureuse de vous rencontrer à votre convenance pour discuter des façons d’obtenir des résultats significatifs dans un domaine qui se détériore constamment au fil des ans ou pour discuter de tout sujet que vous souhaitez aborder. Pour organiser une rencontre, j’invite un membre de votre personnel à communiquer avec Manon Côté, ma gestionnaire des Relations parlementaires et avec les parties prenantes, par courriel (manon.cote@oic-ci.gc.ca).

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada